Déclaration d'accessibilité
La société ARUS Vertriebs GmbH s'efforce de rendre ses sites internet accessibles conformément aux exigences légales en matière d'accessibilité. Les dispositions déterminantes sont celles de l'article 12a de la loi allemande sur l'égalité des personnes handicapées (Behindertengleichstellungsgesetz – BGG) ainsi que du règlement allemand relatif aux technologies de l'information sans obstacles (Barrierefreie-Informationstechnik-Verordnung – BITV 2.0). Nous nous orientons en outre sur les exigences de la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (European Accessibility Act – EAA).
État de conformité aux exigences
Nos sites internet sont actuellement largement accessibles. En l'état, ils répondent à environ 85 à 90 % des exigences techniques et de contenu de la BITV 2.0 ainsi que de l'EAA.
Les domaines suivants ne sont pas encore entièrement accessibles à ce jour :
- Certains éléments de commande ne sont pas encore entièrement utilisables au clavier.
- Toutes les images et graphiques ne disposent pas encore de textes alternatifs pertinents.
- Les contrastes de couleurs continuent d'être optimisés afin de garantir une lisibilité complète.
- Certains contenus PDF et multimédias ne sont pas encore préparés de manière accessible.
Nous travaillons en permanence à corriger ces limitations et à continuer d'améliorer la convivialité pour toutes nos visiteuses et tous nos visiteurs.
Élaboration de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 28 juin 2025 et révisée pour la dernière fois le 05 novembre 2025.
L'évaluation de l'accessibilité a été réalisée par une auto-évaluation interne à l'aide d'outils de contrôle reconnus et de tests manuels.
Retour d'information et contact
Si vous constatez des manquements concernant la conception accessible de nos sites internet ou si vous avez besoin d'informations sur des contenus non accessibles, veuillez nous contacter :
ARUS Vertriebs GmbH
Waldstraße 11c
85649 Brunnthal
Allemagne
📞 Téléphone : +49 89 48929691
📧 E-mail : support@arus-vertrieb.de
Nous nous efforçons d'examiner vos remarques rapidement et de trouver ensemble une solution.
Procédure de recours
Si notre réponse à votre retour ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à l'organisme de conciliation prévu par la loi sur l'égalité des personnes handicapées (BGG) :
Schlichtungsstelle BGG
Mauerstraße 53
10117 Berlin
Allemagne
📧 E-mail : info@schlichtungsstelle-bgg.de
📞 Téléphone : +49 (0)30 18 527-2805
🌐 Site internet : www.schlichtungsstelle-bgg.de
Informations sur l'entreprise
ARUS Vertriebs GmbH
Waldstraße 11c, 85649 Brunnthal, Allemagne
Gérante : Eszter Horváth
Registre du commerce : Amtsgericht München, HRB 270810
N° de TVA intracommunautaire : DE339516338, CHE-225.147.896, HU30548789, GB384358563
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
👉 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous sommes disposés à participer à une procédure de conciliation extrajudiciaire devant un organisme de médiation des consommateurs.
