Politique de remboursement
Vous avez le droit de rétracter le présent contrat, sans indication de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier (ARUS Vertriebs GmbH, Waldstrasse 11c, 85649 Brunnthal, Germany, support@arus-vertrieb.de, Téléphone : +49 89 48929691) votre décision de rétracter le présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par voie postale ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, bien que cela ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison différent du mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement, et en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou restituer les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après nous avoir informés de votre décision de rétractation du présent contrat, à nous-mêmes ou à ARUS Vertriebs GmbH (Hunyadi út 33, 9970 Szentgotthárd, Hungary). Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi des biens. Pour les biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent normalement être renvoyés par voie postale, ces frais s'élèvent à 400 EUR. Vous n'êtes responsable que de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
- Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la fabrication nécessite un choix ou une décision individuels du consommateur, ou qui sont clairement personnalisés selon les besoins personnels du consommateur.
- Contrats de fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
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Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir et renvoyer le présent formulaire.) – À l'attention de ARUS Vertriebs GmbH, Waldstrasse 11c, 85649 Brunnthal, Germany, support@arus-vertrieb.de – Je/nous (*) vous notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) suivant(e) – Commandé(e) le (*)/reçu(e) le (*) – Nom du (des) consommateur(s) – Adresse du (des) consommateur(s) – Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) – Date |
Remarques particulières
Si vous financez le présent contrat par un crédit et le rétractez ultérieurement, vous ne serez plus liés non plus par le contrat de crédit, dans la mesure où les deux contrats forment une unité économique. Tel est notamment le cas lorsque nous sommes en même temps votre prêteur ou lorsque votre prêteur recourt à notre concours pour le financement. Si le crédit nous a déjà été versé au moment où la rétractation prend effet, votre prêteur se substitue, dans vos rapports avec lui, à nos droits et obligations découlant du contrat financé quant aux conséquences de la rétractation ou de la restitution. Cette dernière disposition ne s'applique pas lorsque le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (par exemple des valeurs mobilières, des devises ou des produits dérivés).
Si vous souhaitez éviter autant que possible tout engagement contractuel, exercez votre droit de rétractation et rétractez également le contrat de crédit, si un droit de rétractation vous est également accordé pour celui-ci.
